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Journal Officiel des Communautés européennes
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Bruxelles
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Décision n° 1-95 du Conseil d’Association CE-Turquie du 22 décembre 1995 relative à la mise en place de la phase définitive de l’Union Douanière / Conseil d’Association CE-Turquie (1996)
Titre : Décision n° 1-95 du Conseil d’Association CE-Turquie du 22 décembre 1995 relative à la mise en place de la phase définitive de l’Union Douanière : extrait de "Journal Officiel des Communautés européennes", L 35, 1996 Type de document : texte imprimé Auteurs : Conseil d’Association CE-Turquie, Auteur Editeur : Bruxelles : Journal Officiel des Communautés européennes Année de publication : 1996 Importance : 50 p. Note générale : Carte. Economie. Union Douanière. Décision de la CE. Turquie. Langues : Français (fre) Index. décimale : 0550 Yekîtiya Ewropayê | Union européenne | European Union | یەکێتیی ئەورووپا Permalink : https://pmb.institutkurde.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=11726 Décision n° 1-95 du Conseil d’Association CE-Turquie du 22 décembre 1995 relative à la mise en place de la phase définitive de l’Union Douanière : extrait de "Journal Officiel des Communautés européennes", L 35, 1996 [texte imprimé] / Conseil d’Association CE-Turquie, Auteur . - Bruxelles : Journal Officiel des Communautés européennes, 1996 . - 50 p.
Carte. Economie. Union Douanière. Décision de la CE. Turquie.
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 0550 Yekîtiya Ewropayê | Union européenne | European Union | یەکێتیی ئەورووپا Permalink : https://pmb.institutkurde.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=11726 Exemplaires (1)
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